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Conditions générales de vente en ligne - Veloce Express

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VELOCE EXPRESS au capital de 15 000 € dont le siège social est situé à BAGNEUX 92, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de transports sous le numéro RCS NANTERRE 527 774 350 ci-après dénommée "VELOCE EXPRESS" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site Internet www.paris-shuttle-express.com de la société VELOCE EXPRESS.

Objet

Les présentes conditions de vente visent d'une part à définir les relations contractuelles entre la société veloce express et les clients, lorsque veloce express est le transporteur.  

Et d'autre part les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de veloce express., que le client soit professionnel ou particulier.

La réservation d'un de nos service de transport à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  veloce express. 

Veloce express se réserve le droit de  changer et de modifier ses conditions de  transport à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. La législation applicable pour ces Conditions Générales et toutes les opérations effectuées par le biais de ce site sont régies par la loi Française : en cas de litige, le Tribunal de Paris sera la juridiction compétente, sans en référer à un autre Tribunal.

Caractéristiques des services proposés

Les services proposé sont ceux qui figurent dans nos prestations publiée dans le site .

Chaque service est accompagné d'un descriptif établi par le transporteur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Nos prix sont en TTC et en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de nos prestations.

Veloce express se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant  le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Procédure de réservation

Les prestations de transport ne peuvent s'effectuer que s'il y a eu réservation préalable. Le transporteur est assujetti à la Loi sur les Transports du 11/2/1986 - Article 5, stipulant que le transporteur doit être détenteur d'une liste détaillée mentionnant clairement les noms et destinations des clients transportés. La réservation ne pourra être acceptée que si la demande est compatible avec les restrictions liées aux réservations imposées par le transporteur.

Il incombe au client de :

- remplir la fiche de réservation sur laquelle il indiquera toutes les Informations demandées .

- valider sa commande que  si les informations fournies au moment de la réservation sont correctes et valables

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une demande de réservation ne pourra être considérée comme acceptée ou confirmée tant que le client n'aura pas reçu un e-mail de confirmation de la part du transporteur.

ce mail de confirmation contient de vocher que le doit imprimer et présenter au chauffeur lors de la prestation.

Modification des Réservations / Remboursements et Annulations

Toutes les réclamations concernant un remboursement ou un dédommagement devront être effectuées par écrit, soit par e-mail, soit par voie postale, et adresser au transporteur. Une enquête sera effectuée et une décision sera prise dans les 15 jours suivant la réception de la réclamation. Le transporteur ne pourra être tenu responsable tant que l'enquête ne sera pas achevée. Toutes les modifications seront effectuées sans supplément de prix mais devront être effectuées dans les 72 heures précédant le transfert et/ou l'heure d'arrivée. Le transporteur fera tout son possible pour arranger au mieux ses clients ayant demandé une modification. Toutefois, le transporteur se réserve le droit de refuser une modification. Toute commande pourra être annulée (ou modifiée) par le simple envoi d'une demande à Veloce express par voie postale ou par e-mail, à l'adresse suivante : [email protected]

Toute modification devra être demandée, lorsque la chose est possible, deux jours au moins avant la date du transfert effectif. Pour toute annulation du fait du client, les frais d'annulation ci-après sont applicables :

•  Plus de 48 heures avant le transfert, 15% du prix total,

•  De 24 à 48 heures avant le transfert, 50 % du prix total,

•  Moins de 24 heures au jour du transfert, aucun remboursement.

Veuillez noter que le fait de passer commande ou de réserver à partir de notre site Internet signifie une adhésion sans réserve et irrévocable aux présentes conditions : en conséquence, le client accepte de régler toutes les réservations confirmées et les commandes passées en ligne. Tout achat de prestations fournies par le transporteur devra être prépayé ou payé après la présentation pour ceux qui auront choisi le paiement en cash. Le client devra imprimer sa confirmation de réservation / son voucher au moment de la réservation et les présenter au transporteur, s'il en fait la demande, au moment du transfert. Le client devra s'assurer d'avoir imprimé suffisamment de vouchers pour le nombre de transferts demandés . Dans l'éventualité où le client ne serait pas en possession de sa confirmation de transfert ou de son voucher, celui-ci  pourrait éventuellement présenter son numéro de réservation .   le Client se verrait dans l'obligation d'acquitter directement au transporteur l'intégralité du tarif public si ce dernier n'a aucun de  justifier  sa réservation.

Enfants

Les enfants d'un âge inférieur ou égal à 2 ans voyageront gratuitement sous réserve d'être maintenus dans les bras d'un parent / d'une nourrice. Tous les enfants occupant un siège devront acquitter le tarif plein. Les sièges-bébés peuvent être fournis par le transporteur, sur demande approuvée.

Informations Personnelles

Les informations privées et personnelles relatives aux clients ne seront utilisées que par le transporteur et ne seront transmises à aucun tiers à l'exception des autorités gouvernementales et légales qui pourraient en faire la demande.

Procédure d'Arrivée

Le client devra se conformer à la procédure d'arrivée du transporteur. La procédure d'arrivée est toujours mentionnée clairement sur la confirmation de réservation adressée par le transporteur au client (Le Voucher). En cas de problème, veuillez nous contacter au +  +33 9 82 21 01 49(24/7) ou au +33 6 09 61 37 21. Le client sera alors dirigé vers un point de rencontre déterminé où il retrouvera le transporteur.

Arrivées & Départs Tardifs

Le transporteur attendra jusqu'à une heure de temps après l'heure d'arrivée programmée. Passé ce délai d'attente, le transporteur mettra tout en œuvre pour transférer le client tardif mais ne pourra être tenu responsable si le transfert n'est pas réalisable. Le transporteur ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires que pourrait avoir à supporter le client du fait de son arrivée tardive.

Procédure de Départ

Les clients devront appeler le transporteur au plus tard 24 heures avant leur heure de départ de Paris pour reconfirmer l'heure de ramassage. Les clients faisant appel au transporteur pour retourner à l'aéroport devront accepter l'heure de ramassage déterminée par le transporteur, qui sera toujours fixée au moins 3 heures avant le décollage. Dans l'éventualité où le client ne se présente pas l'heure de ramassage, le transporteur patientera durant 15 min maximum avant de quitter l'adresse du client. Passé ce délai, le transporteur n'est plus responsable du transfert du client et se réserve le droit de ne pas rembourser le client. A aucun moment, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable d'un vol / d'un train / d'une réunion / d'un rendez-vous / d'un transit manqués par un client.

Grèves et Manifestations

Le transporteur ne pourra aucunement être tenu responsable d'un retard, d'un vol manqué, d'un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas de grève, de mouvement industriel ou de manifestation qui pourraient avoir lieu en France et dans le monde entier. Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de ramassage comme il le jugera nécessaire.

Guerres et Terrorisme

Le transporteur ne pourra aucunement être tenu responsable d'un retard, d'un vol manqué, d'un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas d'actes de guerre ou de terrorisme pouvant survenir en France ou à travers le monde. Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de ramassage comme il le jugera nécessaire.

Sécurité à bord

Il est demandé à tous les clients de respecter les lois et règlements locaux. Conformément aux lois Françaises relatives à la circulation, tous les clients devront attacher leur ceinture tant qu'ils seront à bord du véhicule du transporteur. Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit de refuser tout client qu'ils estimeraient dans l'incapacité ou inaptes au voyage. Tout client à qui il sera demandé par le chauffeur de quitter le véhicule du transporteur, ou à qui la montée dans le véhicule sera refusée, ne sera pas habilité à exiger un remboursement et le transporteur ne pourra être tenu responsable d'aucun frais supplémentaire incombant au client.

Sièges enfants

Le transporteur peut fournir de sièges-enfants, après une demande approuvée. Les clients transportant avec eux leur propre siège-enfant devront assumer l'entière responsabilité de la fixation du siège et de la sécurité de l'enfant qui y sera installé. Les clients ayant recours à des sièges-enfants, qu'ils soient fournis ou pas par le transporteur, devront acquitter le tarif plein Adulte.

Bagages

Le client pourra emporter gratuitement un bagage de taille moyenne ou normale ainsi qu'un bagage à main. Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit d'exiger un supplément pour tout article supplémentaire. Au cas où l'espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert. Un tarif complet pour les bagages supplémentaires peut être obtenu auprès du transporteur.

Objets perdus / Endommagés

Le transporteur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages subis par les biens des clients pendant le transport, le chargement ou le déchargement. Tout objet perdu et retrouvé à bord d'un véhicule par le transporteur devra être récupéré par le client au Siège du transporteur. Les articles qui ne seront pas récupérés sous un délai de deux mois seront détruits.

Animaux

Le transporteur se réserve le droit de classifier les animaux de toutes sortes comme bagages supplémentaires. Au cas où l'espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert. Un tarif complet pour les bagages supplémentaires peut être obtenu auprès du transporteur. Les animaux de grande taille devront être tenus en cage et placés à l'arrière du véhicule.

Véhicules

Dans des circonstances extrêmes, le transporteur se réserve le droit de remplacer ses véhicules habituels par des moyens de transports de remplacement : taxis, voitures, sociétés de navettes partenaires, qui pourront porter ou ne pas porter le logo du transporteur.

Cigarettes

Les clients sont informés que tous les véhicules mis à disposition par le transporteur sont non-fumeurs.

Fait à BAGNEUX le 24/05/2010

Veloce Express

RCS NANTERRE 527 774 350

4, Allée du Prunier HARDY

92220 BAGNEUX