CGV-CGU – Green Shuttle To Paris
Conditions générales de vente en ligne – Green Shuttle To Paris
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GREEN SHUTTLE TO PARIS au capital de 2 000 € dont le siège social est situé à BAGNEUX 92, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de transports sous le numéro RCS PARIS B 949 165 419 ci-après dénommée « Green Shuttle To Paris » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site Internet de Green Shuttle To Paris.
Objet
Les présentes conditions de vente visent d’une part à définir les relations contractuelles entre la société Green Shuttle To Paris et les clients, lorsque Green Shuttle To Paris est le transporteur.
Et d’autre part les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Green Shuttle To Paris, que le client soit professionnel ou particulier.
La réservation d’un de nos services de transport à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Green Shuttle To Paris.
Green Shuttle To Paris se réserve le droit de changer et de modifier ses conditions de transport à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. La législation applicable pour ces Conditions Générales et toutes les opérations effectuées par le biais de ce site sont régies par la loi française : en cas de litige, le Tribunal de Paris sera la juridiction compétente.
Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent dans nos prestations publiées sur le site.
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le transporteur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Nos prix sont en TTC et en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de nos prestations.
Green Shuttle To Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Procédure de réservation
Les prestations de transport ne peuvent s’effectuer que s’il y a eu réservation préalable. Le transporteur est assujetti à la Loi sur les Transports du 11/02/1986 – Article 5, stipulant que le transporteur doit être détenteur d’une liste détaillée mentionnant clairement les noms et destinations des clients transportés.
La réservation ne pourra être acceptée que si la demande est compatible avec les restrictions liées aux réservations imposées par le transporteur.
Il incombe au client de :
- remplir la fiche de réservation sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ;
- valider sa commande uniquement si les informations fournies au moment de la réservation sont correctes et valables ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Une demande de réservation ne pourra être considérée comme acceptée ou confirmée tant que le client n’aura pas reçu un e-mail de confirmation de la part du transporteur.
Ce mail de confirmation contient un voucher que le client doit imprimer et présenter au chauffeur lors de la prestation.
Modification des Réservations / Remboursements et Annulations
Toutes les réclamations concernant un remboursement ou un dédommagement devront être effectuées par écrit, soit par e-mail, soit par voie postale, et adressées au transporteur.
Une enquête sera effectuée et une décision sera prise dans les 15 jours suivant la réception de la réclamation.
Toutes les modifications seront effectuées sans supplément de prix mais devront être réalisées dans les 72 heures précédant le transfert et/ou l’heure d’arrivée.
Le transporteur fera tout son possible pour arranger au mieux ses clients ayant demandé une modification. Toutefois, le transporteur se réserve le droit de refuser une modification.
Toute commande pourra être annulée (ou modifiée) par le simple envoi d’une demande à Green Shuttle To Paris par voie postale ou par e-mail.
Toute modification devra être demandée, lorsque cela est possible, deux jours au moins avant la date du transfert effectif.
Pour toute annulation du fait du client, les frais d’annulation ci-après sont applicables :
- Plus de 48 heures avant le transfert : 15 % du prix total ;
- De 24 à 48 heures avant le transfert : 50 % du prix total ;
- Moins de 24 heures avant le transfert : aucun remboursement.
Le client accepte de régler toutes les réservations confirmées et les commandes passées en ligne.
Tout achat de prestations fournies par le transporteur devra être prépayé ou payé après la prestation pour ceux qui auront choisi le paiement en espèces.
Le client devra imprimer sa confirmation de réservation / son voucher et les présenter au transporteur sur demande.
Dans l’éventualité où le client ne serait pas en possession de sa confirmation de transfert ou de son voucher, celui-ci pourra éventuellement présenter son numéro de réservation.
Le client se verrait dans l’obligation d’acquitter directement au transporteur l’intégralité du tarif public si ce dernier n’a aucun moyen de justifier sa réservation.
Enfants
Les enfants d’un âge inférieur ou égal à 2 ans voyageront gratuitement sous réserve d’être maintenus dans les bras d’un parent ou d’une nourrice.
Tous les enfants occupant un siège devront acquitter le tarif plein.
Les sièges-bébés peuvent être fournis par le transporteur, sur demande approuvée.
Informations Personnelles
Les informations privées et personnelles relatives aux clients ne seront utilisées que par le transporteur et ne seront transmises à aucun tiers à l’exception des autorités gouvernementales et légales qui pourraient en faire la demande.
Procédure d’Arrivée
Le client devra se conformer à la procédure d’arrivée du transporteur.
La procédure d’arrivée est toujours mentionnée clairement sur la confirmation de réservation adressée par le transporteur au client.
En cas de problème, veuillez contacter Green Shuttle To Paris au +33 9 82 21 01 49 (24/7) ou au +33 6 09 61 37 21.
Le client sera alors dirigé vers un point de rencontre déterminé où il retrouvera le transporteur.
Arrivées & Départs Tardifs
Le transporteur attendra jusqu’à une heure après l’heure d’arrivée programmée.
Passé ce délai, le transporteur mettra tout en œuvre pour transférer le client tardif mais ne pourra être tenu responsable si le transfert n’est pas réalisable.
Le transporteur ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires que pourrait avoir à supporter le client du fait de son arrivée tardive.
Procédure de Départ
Les clients devront appeler le transporteur au plus tard 24 heures avant leur heure de départ de Paris pour reconfirmer l’heure de ramassage.
Les clients faisant appel au transporteur pour retourner à l’aéroport devront accepter l’heure de ramassage déterminée par le transporteur, qui sera toujours fixée au moins 3 heures avant le décollage.
Dans l’éventualité où le client ne se présente pas à l’heure de ramassage, le transporteur patientera durant 15 minutes maximum avant de quitter l’adresse du client.
Passé ce délai, le transporteur n’est plus responsable du transfert du client et se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
À aucun moment, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable d’un vol, d’un train, d’une réunion, d’un rendez-vous ou d’un transit manqués par un client.
Grèves et Manifestations
Le transporteur ne pourra aucunement être tenu responsable d’un retard, d’un vol manqué, d’un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas de grève, de mouvement industriel ou de manifestation.
Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de ramassage comme il le jugera nécessaire.
Guerres et Terrorisme
Le transporteur ne pourra aucunement être tenu responsable d’un retard, d’un vol manqué, d’un transit ou de frais supplémentaires supportés par le client en cas d’actes de guerre ou de terrorisme.
Durant ces périodes, le transporteur se réserve le droit de modifier les réservations, les confirmations et les heures de ramassage comme il le jugera nécessaire.
Sécurité à bord
Il est demandé à tous les clients de respecter les lois et règlements locaux.
Conformément aux lois françaises relatives à la circulation, tous les clients devront attacher leur ceinture tant qu’ils seront à bord du véhicule du transporteur.
Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit de refuser tout client qu’ils estimeraient dans l’incapacité ou inaptes au voyage.
Tout client à qui il sera demandé par le chauffeur de quitter le véhicule du transporteur, ou à qui la montée dans le véhicule sera refusée, ne sera pas habilité à exiger un remboursement.
Sièges enfants
Le transporteur peut fournir des sièges-enfants après une demande approuvée.
Les clients transportant avec eux leur propre siège-enfant devront assumer l’entière responsabilité de la fixation du siège et de la sécurité de l’enfant.
Les clients ayant recours à des sièges-enfants devront acquitter le tarif plein adulte.
Bagages
Le client pourra emporter gratuitement un bagage de taille moyenne ou normale ainsi qu’un bagage à main.
Le transporteur / le chauffeur se réservent le droit d’exiger un supplément pour tout article supplémentaire.
Au cas où l’espace serait insuffisant pour le transport de bagages supplémentaires, le transporteur se réserve le droit de refuser au client son transfert.
Objets perdus / Endommagés
Le transporteur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages subis par les biens des clients pendant le transport, le chargement ou le déchargement.
Tout objet perdu et retrouvé à bord d’un véhicule devra être récupéré par le client au siège du transporteur.
Les articles non récupérés sous un délai de deux mois seront détruits.
Animaux
Le transporteur se réserve le droit de classifier les animaux comme bagages supplémentaires.
Les animaux de grande taille devront être tenus en cage et placés à l’arrière du véhicule.
Véhicules
Dans des circonstances extrêmes, le transporteur se réserve le droit de remplacer ses véhicules habituels par des moyens de transport de remplacement : taxis, voitures ou sociétés de navettes partenaires.
Cigarettes
Les clients sont informés que tous les véhicules mis à disposition par le transporteur sont non-fumeurs.
Fait à BAGNEUX le 10/02/2023
Green Shuttle To Paris
RCS Paris B 949 165 419
59 Rue de Ponthieu
75008 Paris